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Conditions générales de prestations de services

Entre les parties désignées sur la proposition d’action remise au client (Devis, factures, et documents techniques).

Soit la société {Entreprise:value} basé à {adress:value} - {Ville:value} ({zip postal:value}) dont le numéro de siret :{siret:value} est représenté par {civil:value} {prenom:value} {nom:value} dénommé "le client".

Et

Charles Van den driessche « Neomnia » domicilié au 8 rue de la gare à Sauchy Lestree (62 860) exerçant une activité de profession libérale (SIRET 53219655700013) (dénomé prestataire).

Les parties sont représentées par le client et le prestataire.

Préambule

Le prestataire est un professionnel de :

  • La conception, gestion et administration de sites et applications internet
  • La prospection et la recherche de prospects sur le web en BtoB.
  • La rédaction de contenus, d’argumentaires et de mails
  • La gestion de comptes sociaux
  • La conception de tunnels d’acquisition
  • L’analyse et la mise en place d’action de développement commercial
  • Le lancement de campagne de publicité pour le développement de l’activité de son client
  • Le référencement et le positionnement de l’application internet du client

Le client a décidé de se doter des moyens pour développer son activité commerciale via des actions définies sur devis, par mail, ou tout autre support en joint avec ces conditions générales de ventes.

Articles 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le prestataire s’engage à assurer les prestations de promotion et de développement de son entreprise désignées sur la proposition du plan d’action.

Les objectifs à atteindre, les contraintes à prendre en compte et les taches connexes afférentes sont exposés dans le cahier des charges et les spécifications préalablement rédigées par les parties annexées au présent contrat.

Article 2 – Lieu d’exécution des prestations

L’exécution des prestations de services se fera dans les locaux du prestataire.
Hormis les formations physiques, le lieu d’exécution de la prestation de service n’étant pas chez le client, le transport, du bien des locaux du client vers le lieu d’exécution de la prestation sera assuré par le prestataire.
Ce dernier assumera les couts et les risques liés au préalable transport du bien.

Article 3 – Obligations du prestataire

Le prestataire est soumis à une obligation générale de conseils, de renseignements, et d’informations du client quelles que soient les compétences et connaissances de ce dernier. Il doit informer le client des caractéristiques essentielles de la prestation.

Le prestataire s’engage envers le client, à effectuer la prestation telle que défini l’article 1 des présentes conditions générales de ventes.

Les caractéristiques de la prestation de service sont définies dans le devis annexé, documents, bon de commande électronique, Factures.

Aussi le prestataire s’engage à proposer au client la solution la plus adaptée à ses besoins, en prenant notamment compte des objectifs fixés, ou même les contraintes qu’il doit respecter.

Le prestataire s’engage à livrer le bien au client, soit le mettre à sa disposition au terme de sa prestation et dans les délais fixés par un commun accord entre les parties.

Le prestataire s’engage à fournir son service avec diligence, conformément aux usages professionnels de son activité.

Le prestataire s’engage à conseiller le client en lui proposant tout complément ou amélioration de la prestation qui lui semblerait nécessaire.

Article 4 – Information et conseil du client

Le prestataire doit informer sur les caractéristiques essentielles du service. Il peut apporter dans sa prestation un accompagnement pour faciliter l’utilisation du service auprès de son client.

Le prestataire doit se renseigner sur les besoins du client et l’utilité que le service présente pour lui. Le client s’engage à accepter toute discussion avec le prestataire lorsque ce dernier estime qu’un échange est nécessaire à la réalisation conforme des prestations.

De manière générale, le client s’engage à collaborer pleinement avec le prestataire afin de le placer dans les meilleures conditions possibles pour concevoir le site, l’application, la direction marketing émise, ou même les outils proposés en vue de sa réussite.

Article 5- Obligation du client

Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de service.
À ce titre, le client devra fournir au prestataire qui le demande tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment une bonne connaissance de ses besoins.

Le client s’engage aussi à collaborer pleinement avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation de service.

À défaut pour le client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec le prestataire, ce dernier se réserve le droit d’informer, par écrit le client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.

Le client s’engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans les délais prévus.

Article 6- Modalités spécifiques aux prestations par abonnements

Les prestations par abonnements sont libres d’engagement. Elles n’entrainent aucun frais de résiliation.
Pour annuler l’abonnement le client prévient le prestataire d’un simple mail.
Celui-ci rendra une confirmation de résiliations.

Article 7 – Prix de la prestation

Le prix de la prestation est fixé lors de la présente proposition (devis, compte rendu) qui peut se faire soit sur support papier ou par voie numérique (mail, document téléchargeable).

Article 8 – Réception de la prestation

À la fin de l’exécution de la prestation, le client s’engage à prendre réception du bien et, le cas échéant, approuver le service fourni par le prestataire ou émettre des services dans le cas où la prestation ne serait pas satisfaisante.

La réception sera tactile, et par conséquent, la prestation considérée comme approuvée si aucune réserve n’est émise.

Le transfert des risques s’opère une fois l’achèvement de la prestation et l’extinction des obligations entre les parties.

Article 9- Validité de la commande

Le prestataire dépose au client une proposition accompagnée d’un devis chiffré, des CGV intégrant les clauses de confidentialités et les documents nécessaires à la bonne démarche de la prestation. Le document plan d’action détermine les objectifs et les actions demandées.

Le client une fois d’accord valide sa commande par un simple mail qui comporte son numéro de devis (ou facture).

  1. « En accord avec les conditions proposées ».
  2. Numéro de devis
  3. Objet

Article 10 – Paiement de la prestation et validité de la commande

  • Modalités

Les prestations par abonnement sont considérées valides une fois le paiement effectué et la signature des CGV incluant la clause de confidentialité et les clauses spécifiques accompagnées à la facture.

Un lien sera fourni pour la signature et la réception de vos clauses particulières (qui se fait par voie électronique).
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou virement.

Les prestations temporaires de moins de 1 000,00 € seront exigibles immédiatement pour valider la commande.

Au-delà pour un programme long au paiement unique il sera demandé un acompte de 30 %.

  • Retards :

Tout retard de paiement donnera lieu à une majoration de la prestation avec un intérêt de retard. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier de l’année majoré de 10 points.

Article 11- Exclusion de garantie

Le prestataire exclut toutes garanties autres que celle prévues par le droit en vigueur, applicable à la présente prestation de service.
La garantie ne pourra jouer en cas de non-paiement de la prestation ou de résiliation du présent contrat par le client.

Articles 12 – Clause de confidentialité

Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentialité les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telle par l’autre partie pendant l’exécution du présent contrat ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation.

Les parties s’engagent à n’utiliser ces informations qu’aux fins de la réalisation de la prestation de service.
De même, les parties s’engagent à ne pas exploiter, pour leur propre compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations.

Cela peut concerner les accès web, les données clients et les fichiers clients.

Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l’autre partie ne sont pas visées par le présent article.

Chaque partie devra, à la fin des relations contractuelles, restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l’autre partie et n’en conserver aucune copie.

L’engagement de confidentialité des parties est valable pendant toute la durée d’exécution du présent contrat et pendant six mois suivant la fin de la réalisation de la prestation.

Article 12 – Force majeur

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance échappant à son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat. Chaque partie devra informer l’autre partie sans délai.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du présent accord se verra modifié si ce cas perdure dans un délai de plus de 30 jours.

Article 13 – Responsabilité

Le prestataire devra exécuter sa prestation dans le respect des règles des bonnes pratiques de son activité.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages matériels directs causés au client et qui résulte de fautes imputables au prestataire dans l’exécution de sa prestation. Ou de sa négligence envers le client.

Article 14 – Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par l’une des parties si l’autre partie ne remplit pas ses obligations prévues par les conditions générales.

Article 15 - Droit applicable

Le présent accord est applicable dans la juridiction Française.

Article 16 Modification

Les prestations peuvent être modifiées à tout moment pour permettre au client une meilleure réactivité. Une nouvelle facture sera proposée et modifiera la précédente.

Annexe :

  • Le devis est envoyé par mail (ou attaché au dossier)
  • Le document du programme qui determine le cadre d'action

 Fait à Sauchy Lestree, le {day calendar:value}

Charles Van den driessche

signature

 

 

 

 

Le prestataire

Le client {civil:value} {prenom:value} {nom:value}

{signature:value}
{signature:signature}








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